Étiquetage SGH

À partir de janvier 2010, l'UE a adopté le règlement CLP (CE) n° 1272/2008, qui établit le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (système d'étiquetage du SGH), comprenant les pictogrammes rouge et blanc, le mot "signal", les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P). La Suisse a progressivement repris ce marquage jusqu'en mai 2015.

L'ordonnance suisse sur les produits chimiques renvoie directement aux articles concernés du règlement CLP (CE) 1272/2008. Dans le même temps, il convient de tenir compte de certaines prescriptions suisses en matière d'étiquetage.

Autres informations professionnelles

www.anmeldestelle.admin.ch (contrôle autonome)
Notice A11 Étiquetage SGH
Notice D11 Étiquetage des substances et préparations
Fiches d'information sur les produits concernés

Références juridiques

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11), art. 10
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio, 813.12), art. 31a
Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, 916.161), art. 55
Règlement sur les engrais (DüV, 916.171), art. 31
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, 814.81), art. 3a

Pour les consommateurs

Voir www.cheminfo.ch.