Campagne nationale engrais 2019/2020

Au cours des deux dernières décennies, le groupe de produits des engrais n'a été que rarement examiné dans le cadre de la législation sur les produits chimiques. La dernière campagne à grande échelle sur le marché des engrais a été menée en 2011/2012 et a montrée que les engrais minéraux phosphorés en particulier peuvent être contaminés par des polluants tels que le cadmium et l'uranium.

C'est pourquoi l'accent de la campagne de marché 2019/2020 coordonnée dans toute la Suisse a été mis sur la révision des engrais minéraux phosphorés.

Les résultats sont maintenant disponibles dans le rapport final.

Produits contenant du Cannabidiol (CBD)

Une large gamme de produits contenant du cannabidiol est disponible en Suisse. Cette notice donne un aperçu de la situation juridique actuelle:

Médicaments à usage humain (swissmedic.ch)

Les générateurs d'aérosols sur le marché suisse

Substances extrêmement préoccupantes - Campagne nationale 2020

Les consommateurs sont en droit d'exiger que les détaillants les informent de toute contamination d'un article par des substances extrêmement préoccupantes. En 2020, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à l'échelle nationale dans le cadre d'une action coordonnée. Le rapport du Laboratoire cantonal de Bâle-Ville résume les résultats et les mesures prises : Rapport 2020 SVHC.

Substances soumises à autorisation - Campagne nationale 2020

Depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH, l'UE poursuit l'objectif de remplacer progressivement les substances ayant des propriétés très préoccupantes par des substances moins dangereuses ou, si aucune alternative n'est possible, de les autoriser. En 2020, les cantons participant à la campagne nationale ont vérifié si les produits contenant les substances en question disposaient d'une autorisation valable ou avaient été retirés de la circulation. Les résultats et les mesures sont résumés dans le rapport du Laboratoire cantonal de Bâle-Ville : Rapport 2020 sur les substances soumises à autorisation.

Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2021

En 2021, un certain nombre de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Dans cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich, les plus importants de ces changements sont compilés et des liens vers des informations complémentaires sont fournis:

Modifications législatives et échéances 2021 

Flyer sur les désinfectants pour les mains dans les lieux publics

Dans de nombreux centres commerciaux, magasins, gares, établissements d'enseignement, etc., des désinfectants à base d'alcool sont mis à la disposition des clients ou des passants.
Dans le cadre de leur devoir de vigilance, les distributeurs de ces désinfectants sont tenus d'informer les utilisateurs de leurs propriétés dangereuses.
En collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, chemsuisse a publié la fiche d'information "Désinfectants pour les mains dans les lieux publics".
Cette fiche d'information s'adresse à tous les établissements et installations accessibles au public qui fournissent des désinfectants pour les mains à l'usage des clients ou des passants dans le cadre du contrôle COVID-19.
Il contient notamment des informations sur les points à prendre en compte lors de la sélection du désinfectant approprié et sur la manière d'étiqueter correctement les désinfectants.

Précaution contre le coronavirus (COVID19) : Autorisation exceptionnelle pour les désinfectants valable jusqu'au 31.08.2020

Les autorisations exceptionnelles du 28 février 2020 et du 9 avril 2020 pour les désinfectants à base d'alcool pour les mains et les surfaces et les désinfectants de surface à base de chlore actif sont valables jusqu'au 31 août 2020.

Lien vers la décision de portée générale sur les désinfectants à base d'alcool :
Décision désinfectants à base d'alcool
Lien vers la décision de portée générale sur les désinfectants à base de chlore actif :
Décision désinfectants à base de chlore actif

Les désinfectants qui sont fabriqués ou importés jusqu'au 31 août 2020 sur la base des décisions de portée générale du 28 février 2020 et du 9 avril 2020 dans les conditions spécifiées peuvent être mis sur le marché et vendus aux consommateurs finaux jusqu'au 28 février 2021 (période de vente). L'utilisation professionnelle et commerciale de ces produits biocides est illimitée (sauf si ils sont soumis à une date d'expiration).

Lien vers la décision de portée générale sur l'adoption de délais de vente et de mise sur le marché :
Décision générale

Pour les désinfectants qui sont conformes aux décisions de portée générales du 28.02.2020 et du 09.04.2020 et qui sont fabriqués ou importés à partir du 01.09.2020, une demande d'autorisation correspondante doit être faite auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques.

Lien vers les remarques et explications à propos de l’autorisation des désinfectants à base d’alcool :
Organe de notifications des produits chimiques

L'été, c'est l'heure du camping !

Un ciel étoilé sans fin, un feu de camp flamboyant, le pain grillé au feu et les piqûres de moustiques font partie d'une expérience de camping réussie. Mais une telle aventure comporte-t-elle aussi des dangers ? Tox Info Suisse.

Prévention contre le coronavirus (COVID19) : dérogation pour les désinfectants à base d'alcool

Afin de répondre à la demande croissante de désinfectants au sein de la population, l'organe commun de notification des produits chimiques de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'environnement et du Secrétariat d'État à l'économie a publié une décision de portée générale sur les désinfectants à base d'alcool (éthanol, propanol).
Cela signifie que les désinfectants à base d’alcool peuvent être vendus sans autorisation, à condition qu'ils soient conformes aux exigences de la décision de portée générale et qu'ils soient correctement étiquetés.
La décision de portée générale est valable jusqu'au 31.08.2020. Si vous souhaitez vendre ce désinfectant au-delà de cette date et sans interruption, une demande d’autorisation correspondante doit être soumise à l'organe de réception des notifications des produits chimiques en temps utile.

Lien vers la décision de portée générale :
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2020/1495.pdf

Remarques concernant la décision de portée générale
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/zulassung-biozidprodukte/ausnahmezulassung-fuer-desinfektionsmittel/vorlage-fuer-desinfektionsmittel-etiketten.html

Produits chimiques - changements législatifs et échéances 2020

En 2020, de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.

Cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich résume les principaux changements et fournit des liens vers des informations complémentaires :

Modifications législatives et échéances 2020