# Titre Version Description
Sommaire 6.16 - Avr. 2020 Tableau récapitulatif des fiches d'information
Notice A01 6.2 - Fév. 2017 Fabricants et importateurs de produits chimiques
Notice A03 6.1 - Fév. 2017 Utilisateurs professionnels
Notice A04 6.1 - Fév. 2017 Commerce de détail. Devoirs spécifiques liés à la remise
Notice A05 6.1 - Fév. 2017 Commerce de gros de produits chimiques
Notice A06 6.1 - Fév. 2017 Remise de produits chimiques - aperçu
Notice A07 6.2 - Sep. 2018 Vente en ligne des produits chimiques
Notice A08 6.2 - Fév. 2017 Importation de produits chimiques pour usage professionnel
Notice A09 6.1 - Fév. 2017 Ecoles
Notice A10 6.2 - Nov. 2018 Permis pour l’emploi de désinfectants de l’eau des piscines
Notice A11 6.2 - Avr. 2020 Etiquetage SGH
Notice A12 6.0 - Fév. 2017 Etiquetage des produits chimiques selon l'UE (DSD)
Notice A13 6.1 - Fév. 2017 Permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois
Notice A14 6.1 - Fév. 2017 Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires
Notice A15 6.1 - Fév. 2017 Permis pour l'emploi des pesticides en général sur mandat de tiers
Notice A16 6.1 - Fév. 2017 Permis pour l'emploi de fumigants
Notice A17 6.1 - Fév. 2017 Permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes

# Titre Version Description
Notice B01 6.2 - Avr. 2017 Mise sur le marché de substances
Notice B02 6.2 - Avr. 2017 Mise sur le marché de préparations (mélanges)
Notice B03 6.2 - Fév. 2020 Mise sur le marché de produits biocides
Notice B04 6.2 - Fév. 2017 Mise en circulation des produits phytosanitaires
Notice B05 6.3 - Avr. 2017 Mise sur le marché d’engrais

# Titre Version Description

FR Notices d'information par thèmes

Notice C01 6.1 - Fév. 2017 Généralités sur le droit chimique
Notice C02 6.1 - Fév. 2017 Fiche de données de sécurité (FDS)
Notice C03 6.1 - Fév. 2017 Personne de contact pour les produits chimiques
Notice C04 6.1 - Fév. 2017 Connaissances techniques pour la remise
Notice C06 6.1 - Fév. 2017 Contrôle autonome

# Titre Version Description
Notice D01 6.1 - Fév. 2017 Vente au détail de produits chimiques en pharmacie et droguerie
Notice D02 6.0 - Jul. 2019 Batteries humides au plomb pour véhicules
Notice D03 6.0 - Jul. 2019 Batteries sèches au plomb pour véhicules
Notice D04 6.1 - Fév. 2017 Fabrication, importation et remise de sprays au poivre
Notice D05 6.X - 2019 Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles selon le droit des produits chimiques (système SGH/CLP) "EN COURS DE RÉVISION"
Notice D06 6.1 - Dec. 2019 Mise sur le marché des générateurs d’aérosols
Notice D07 6.1 - Fév. 2017 Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations
Notice D08 6.1 - Fév. 2017 Etiquetage des produits biocides
notice D09 6.1 - Fév. 2017 Ciment et produits contenant du ciment
Notice D10 6.3 - Oct. 2018 Limitations d’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Notice D11 6.1 - Fév. 2017 Étiquetage des substances et préparations (mélanges)
Notice D12 6.1 - Fév. 2017 Produits contenant du MDI
Notice D13 6.4 - Dec. 2019 Substances actives biocides des façades
Notice D14 6.0 - Avr. 2019 Manipulation en sécurité des animaux naturalisés contenant de l’arsenic
Notice D15 6.1 - Avr. 2020 SVHC dans les objets: obligation d’informer dans le commerce de détail
Notice F01 6.0 - Fév. 2017 Annonce de la personne de contact pour les produits chimiques
Notice F01a 6.0 - Fév. 2017 Annonce de la personne de contact pour les produits chimiques - Remplissage électronique
Notice F02 6.0 - Fév. 2017 Communication des produits chimiques mis sur le marché par erreur
Notice F03 6.0 - Fév. 2017 Communication des équipements électriques et électroniques non conformes
Notice F04 6.0 - Fév. 2017 Demande d’informations concernant des substances dangereuses contenues dans des produits conformé-ment à l’ordonnance sur les produits chimiques
Notice F05 6.0 - fév. 2017 Demande d’informations concernant des produits bio-cides contenus dans des articles traités conformément à l’ordonnance sur les produits biocides
Notice S02 6.5 - Juin 2020 Entreprises prestataires de services pour la classification, l’étiquetage et l’autorisation des produits chimiques