Kantonale Fachstellen für Chemikalien
Services cantonaux des produits chimiques
Servizi cantonali per i prodotti chimici
En 2026, une série de nouvelles dispositions relatives à la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et différentes périodes transitoires arriveront à expiration.
Le laboratoire cantonal de Zurich a publié un aperçu des principales modifications et des liens vers des informations complémentaires :
Modifications Législatives 2026
Grâce à l'identifiant unique de formulation, UFI, les centres antipoison de l'Espace Economique Européen et Tox Info Suisse (www.toxinfo.ch) en Suisse peuvent identifier clairement et rapidement certains produits et les ingrédients qu'ils contiennent.
Le code UFI est mentionné sur l'étiquette sous « UFI : » suivi d'un code alphanumérique à 16 caractères. Le code est divisé en quatre sections par des tirets.
Afin de permettre à Tox Info Suisse d'accéder de manière fiable à l'inscription d'un produit dans le Registre des Produits Chimiques suisse (RPC) en cas d'urgence, le fabricant/l'importateur doit compléter l'inscription dans le registre des produits avec le code UFI figurant sur l'étiquette.
Les codes UFI figurant sur les produits provenant de l'Espace Economique Européen EEE sont également valables en Suisse. Ces codes UFI (UE) doivent simplement être renseignés dans la rubrique concernée dans le registre suisse des produits chimiques.
Pour les produits qui ne sont mis sur le marché qu'en Suisse et pas dans l'Espace Economique Européen EEE, un code UFI suisse peut être généré sur la page de l'organe de réception des notifications des produits chimiques puis indiqué sur l'étiquette. Les codes UFI générés doivent également être complétés dans la rubrique concernée du registre des produits.
Au plus tard début 2026 : Le code UFI devra être noté sur l'étiquette.
En Suisse, le code UFI sera introduit progressivement. Après le 1er janvier 2026, les produits mis sur le marché par les fabricants/importateurs devront être munis d'un code UFI.
Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2026 sans code UFI peuvent être vendus par le commerce.
Le code UFI doit figurer sur l'étiquette des produits qui présentent des dangers physiques (mentions de danger H-2xx) ou des dangers pour la santé (mentions de danger H-3xx).
Les produits qui ne sont pas classés comme dangereux (pas de mentions de danger, éventuellement uniquement des phrases EUH) ou qui sont uniquement classés comme dangereux pour l'environnement (mentions de danger H4xx) ne doivent pas porter de code UFI.
Les étiquettes des substances ne doivent pas non plus être munies d'un code UFI.
Les codes UFI doivent figurer non seulement sur les étiquettes des préparations/mélanges tels que les produits de nettoyage mais aussi sur les produits biocides et les engrais et, à l'avenir, sur les produits phytosanitaires.
www.anmeldestelle.admin.ch (UFI)
www.anmeldestelle.admin.ch (obligation de déclarer les préparations)
www.anmeldestelle.admin.ch (Registre des Produits Chimiques RPC)
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11), art. 15a, art. 48
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio, 813.12), art. 38a
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, 814.81), art. 3
Ordonnance sur les engrais (OEng, 916.171), art. 1
Poisons et produits toxiques - Bien regardé, bien protégé!
Changements législatifs à venir
Dans cet aperçu, le Laboratoire cantonal de Zurich a résumé quelques changements importants : Prochains changements législatifs
Les cartouches d'argent (également appelées bâtonnets d'argent ou bâtonnets minéraux) sont souvent proposées et utilisées pour la désinfection de l'eau dans les piscines thermales et les bains à remous. Elles agissent comme des désinfectants et sont donc soumises à l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Pour être vendues légalement en Suisse, ces cartouches doivent être homologuées par les autorités.
Pour plus d'informations, voir l'article du 30.11.2023 News (admin.ch)
Sous l'effet de différents facteurs, les produits à base de chlore actif subissent, de leur production à leur utilisation finale, une dégradation accélérée de la substance active en question. Les analyses effectuées en 2022 ont révélé que la concentration de chlore actif était trop faible dans près de la moitié des produits:
Campagne Nationale Chlore Actif
Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022
En 2022, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à travers tout le pays. Ils ont passé au peigne fin l'assortiment des produits phytosanitaires (PPh) disponibles dans le commerce et accessibles aux particuliers. Sur près de 6000 produits contrôlés, 6 % ont été jugés non conformes et retirés de l’offre.
Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022
Brochure d'information "Interdiction des herbicides et biocides sur les routes, chemins et places
Les produits phytosanitaires (PPh) sont nocifs pour l'environnement. Ils ne peuvent être employés à titre professionnel ou commercial que sous la direction de personnes titulaires d'un permis spécial. De plus, ils ne peuvent pas être utilisés partout. Les herbicides (pesticides) sont en effet totalement interdits depuis de nombreuses années sur les routes, les chemins et les places, et à leurs abords, ainsi que sur une bande de 50 cm de large de chaque côté.
La nouvelle brochure s’adresse principalement aux personnes travaillant dans l’administration publique et aux services d’entretien des communes et des cantons. Elle informe sur l’interdiction des herbicides et des biocides sur les chemins, routes, places, terrasses et toits, répertorie des méthodes d’entretien alternatives et des possibilités en matière de réaménagement et contient des conseils pour mener une communication active vis-à-vis de la population et des parties prenantes.
| Titre | Version | Description | Télécharger |
|---|---|---|---|
| pdf Interdiction des herbicides et biocides sur les routes, chemins et places | Brochure d'information | Télécharger Prévisualiser |
Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols
La manipulation de composés de fluoroalkysilanols peut entraîner des atteintes aigües à la santé et conduire à l'hospitalisation de travailleurs. C'est pourquoi le SECO a rédigé un aide-mémoire en étroite collaboration avec la SUVA en prenant en compte les commentaires de l'organe commun de réception des notifications des produits chimiques et d'autres offices de la confédération
www.seco.admin.ch/aide-memoire-fluoroalkylsilanols
| Titre | Version | Description | Télécharger |
|---|---|---|---|
| pdf Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols | Télécharger Prévisualiser |
Brochure d'information sur les produits chimiques dans le commerce de détail
La nouvelle brochure d'information a été conçue sous la forme d'un calendrier de bureau et s'adresse aux vendeurs du commerce de détail. Elle présente les principales obligations liées à la remise de produits chimiques dangereux à des utilisateurs privés.
Les principales exigences et devoirs à remplir lors de la vente, découlant des mentions de danger particulières, sont expliqués.
À l'aide de quelques exemples de produits ménagers et de loisirs typiques, le document énumère des points essentiels à aborder lors de l’entretien de conseil obligatoire. Le but est de guider le personnel de vente pour qu’il informe bien les clients.
| Titre | Version | Description | Télécharger |
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| pdf Brochure d'information sur les produits chimiques dans le commerce de détail | Télécharger Prévisualiser |