Produits chimiques - Modifications législatives et échéances de 2023

En 2023, une série de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans la législation sur les produits chimiques et différents délais transitoires expireront.

Le laboratoire cantonal de Zurich a mis à disposition un aperçu des principaux changements et des liens vers des informations complémentaires :

Modifications Législatives 2023 

Revision des notices d'information

En raison des modifications du droit des produits chimiques entrées en vigueur en mai 2022, divers contenus de notices de chemsuisse n'étaient plus d'actualité.

Cela concernait notamment les informations sur les substances existantes et nouvelles, les exigences de langues pour l'étiquetage et l'exception pour les préparations contenant de l'acide lactique dans le groupe 2.

C'est pourquoi le groupe de travail "Fiches informatives" a remanié divers documents.

Voici les notices adaptées :

•  A01 Fabricants et importateurs de produits chimiques
•  A06 Remise de produits chimiques - aperçu
•  A08 Importation de produits chimiques pour usage professionnel
•  A14 Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires
•  B01 Mise sur le marché de substances
•  C06 Contrôle autonome
•  C07 Définition des groupes de produits chimiques
•  D01 Vente au détail de produits chimiques en pharmacie et droguerie
•  D03 Batteries sèches au plomb pour véhicules
•  D04 Fabrication, importation et remise de sprays au poivre
•  D05 Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles selon le droit des produits chimiques 
•  D06 Mise sur le marché des générateurs d’aérosols
•  D08 Etiquetage des produits biocides
•  D09 Ciment et produits contenant du ciment
•  D11 Étiquetage des substances et préparations (mélanges)
•  D12 Produits contenant du MDI
•  D13 Substances actives biocides des façades
•  D16 Mise sur le marché de lessives et de produits de nettoyage
•  S02 Entreprises prestataires de services pour la classification, l’étiquetage et l’autorisation des produits chimiques
•  Tableau recapitulatif

Les notices adaptées sont désormais en ligne sur le site de chemsuisse.

Exception pour l'acide lactique

Lors de la dernière révision de l'OChim (Ordonnance sur les produits chimiques), une exception a été ajoutée dans l'annexe 5, selon laquelle les préparations classées comme corrosives uniquement en raison de leur teneur en acide lactique, n'entrent pas dans le groupe 2, malgré la mention de danger H314 "Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves".

Elles peuvent donc être remises en libre-service et sans attestation de compétence.

Étant donné que de tels produits doivent désormais être étiquetés avec H314 en raison de la 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) mais peuvent néanmoins être commercialisés sans les obligations qui y sont liées, il faut s'attendre à une certaine confusion dans le commerce.

C'est pourquoi la notice C07 "Définition des groupes de produits chimiques" a été adaptée.

Vous trouverez la notice C07 dans la nouvelle version 7.1 de juillet 2022 ici : https://chemsuisse.ch/fr/notices

Interdiction de vente d'objets contenant des substances extrêmement préoccupantes

Dans le cadre d'une campagne nationale, le laboratoire cantonal de Bâle-Ville a analysé des objets en plastique afin de détecter la présence de phtalates particulièrement préoccupants et interdits. Une interdiction de vente a dû être prononcée pour 28 des 70 entreprises échantillonnées. Les interdictions découlant de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ne sont pas suffisamment prises en compte dans le secteur des produits chimiques.

Huiles contenant du CBD

Huiles contenant du CBD

Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2022

En 2022, un certain nombre de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Dans cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich, les plus importants de ces changements sont compilés et des liens vers des informations complémentaires sont fournis:

Modifications législatives et échéances 2022 

Adaptations générales:
(toutes les notices)

• Mise à jour des adresses
• Mise en œuvre de l'UFI
• Références aux exigences concernant les catégories d'utilisateurs (professionnels, non professionnels)
• La définition des groupes 1 et 2 selon l'annexe 5 OChim a été retirée des notices individuelles et transférée dans une nouvelle notice séparée C07
• Toutes les références au système d'étiquetage précédent (DSD, DPD ; orange-noir) ont été supprimées
• Améliorations concernant l'accessibilité pour les nouvelles notices

Remarques spéciales :

Campagne nationale engrais 2019/2020

Au cours des deux dernières décennies, le groupe de produits des engrais n'a été que rarement examiné dans le cadre de la législation sur les produits chimiques. La dernière campagne à grande échelle sur le marché des engrais a été menée en 2011/2012 et a montrée que les engrais minéraux phosphorés en particulier peuvent être contaminés par des polluants tels que le cadmium et l'uranium.

C'est pourquoi l'accent de la campagne de marché 2019/2020 coordonnée dans toute la Suisse a été mis sur la révision des engrais minéraux phosphorés.

Les résultats sont maintenant disponibles dans le rapport final.

Produits contenant du Cannabidiol (CBD)

Une large gamme de produits contenant du cannabidiol est disponible en Suisse. Cette notice donne un aperçu de la situation juridique actuelle:

Médicaments à usage humain (swissmedic.ch)

Les générateurs d'aérosols sur le marché suisse