Identification et élimination des condensateurs contenant des PCB
Cette section contient des informations pour les conseillers en sécurité dans le domaine de l'électricité, les électriciens et pour les détenteurs d'installations électriques. Les documents permettent d'identifier, d'évaluer et d'étiqueter les condensateurs contenant des PCB dans les installations électriques.
Contexte
Depuis 1998, il existe une interdiction d'utiliser des biphényles polychlorés (PCB) dans les installations électriques. Pourtant, aujourd'hui encore, on trouve de telles installations en service. Les appareils contenant des PCB doivent donc être retirés du marché et éliminés en tant que déchets spéciaux.
Identification lors des contrôles périodiques
Depuis février 2011, le contrôle des condensateurs susceptibles de contenir des PCB incombe aux conseillers en sécurité dans le domaine de l'électricité. Lors de ces contrôles périodiques il est nécessaire de vérifier la présence de condensateurs contenant des PCB.
Elimination en tant que déchets spéciaux
Au cas où des condensateurs, de plus de 1 kg de poids total, renfermeraient des PCB, le conseiller en sécurité à la devoir d'informer le service cantonal compétent au moyen du formulaire de notification prévu à cet effet. C'est l'autorité cantonale qui ordonne la mise hors service et l'élimination de l'installation.
Fiches et notices
Titre
Version
Description
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Généralités
4.0
Généralités sur les PCB
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Elimination
4.0
Elimination des installations contenant des PCB
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Documents pour le contrôle
Titre | Version | Description | Télécharger |
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pdf Répertoire | 4.0 | Répertoire des condensateurs contenant des PCB | Télécharger Prévisualiser |
pdf Autorités | 6.0 | Adresses des services cantonaux compétents | Télécharger Prévisualiser |
pdf Fiche | 4.0 | Fiche "Analyse des appareils suspectésde contenir des PCB | Télécharger Prévisualiser |
pdf Formulaire | 4.0 | Formulaire de notification des condensateurs contenant des PCB | Télécharger Prévisualiser |